1 Description
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (ci-après les « produits ») via le site internet WWW.KROLETRICO.COM (ci-après dénommé le « site »). Les présentes CGV régissent toute vente de produits réalisée sur le site.
1.2 Les CGV sont conclues entre, d’une part, Carole Boucher, personne physique, inscrite au registre des entreprises sous le numéro de TVA 0894566563, dont l’adresse est 53 rue de la Plagne, 6142 Leernes, ci-après dénommée la « vendeuse », et, d’autre part, la personne souhaitant consulter le site et y effectuer un achat, ci-après dénommée l’« acheteur ». L’acheteur et la vendeuse sont ci-après conjointement dénommés les « parties ». Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les CGV à l’exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.
1.3 Toute commande d’un produit proposé sur le site (ci-après la « commande ») suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par l’acheteur, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
1.4 Les CGV ne concernent exclusivement que les acheteurs personnes physiques non commerçants. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour acheter un produit sur le site. Toute personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code Civil ne peut acheter sur le site, sauf par l’intermédiaire de son représentant légal, qui est tenu de respecter les CGV.
2 Les produits en vente
2.1 Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au moment de la consultation du site par l’acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. La vendeuse met tous les moyens raisonnables en œuvre pour afficher la disponibilité des produits en temps réel sur le site, mais ne peut être tenue responsable si un produit n’est plus disponible pour honorer la commande de l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité soit de modifier sa commande, soit de l’annuler, auquel cas il sera remboursé du montant de sa commande s’il en a déjà effectué le paiement.
2.2 Les photographies, les textes et autres éléments descriptifs illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient des erreurs, la vendeuse s’engage à les corriger rapidement après en avoir été informée.
3 Prix de vente des produits affichés
3.1 Le prix de chaque produit est affiché sur le site (ci-après le « prix d’achat ») en euros, TVA comprise. Ce prix est valable dans les pays pour lesquels la livraison est possible sur le site, et n’inclut pas les frais de préparation et de livraison, à la charge de l’acheteur, ni la déduction de toute remise ou bon d’achat accordé à l’acheteur à titre personnel. La vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix d’achat en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités.
3.2 Lors de la commande, les acheteurs s’engagent à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, ainsi que du mode de livraison choisi, et s’entendent TVA comprise. L’acheteur peut consulter le montant de ces frais sur le site en consultant son « Panier », où s’affiche un calcul du montant total correspondant au prix d’achat des produits et aux frais. La vendeuse se réserve le droit de modifier le montant des frais à tout moment, mais les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve des disponibilités. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si l’acheteur retourne la totalité ou une partie de la commande en vertu de son droit de rétractation.
3.3 Les produits sont uniquement livrés dans les pays pour lesquels le site autorise la livraison. Les acheteurs désirant se faire livrer dans un des pays autorisés mais sur une île de ces pays se verront facturer un supplément de livraison. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité de l’acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants mais sont donnés à titre purement indicatif. Aucun retard dans la livraison ne pourra donner lieu à résiliation de la commande ou au paiement de dommages au profit de l’acheteur. La vendeuse a le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des biens, les sommes éventuellement payées par l’acheteur seront remboursées sans intérêts ni autre forme d’indemnisation.
4 Commandes
4.1 Pour effectuer une commande, l’acheteur doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le site, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. La vendeuse ne peut être tenue responsable des conséquences de la communication d’informations erronées. Après avoir rempli le formulaire de commande, l’acheteur est invité à clôturer le processus de commande en cliquant sur « Valider ma commande », par lequel l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV, valide définitivement sa commande et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû, comprenant le prix d’achat, augmenté des frais, et diminué de bons d’achat éventuels.
4.2 La vendeuse confirmera chaque commande par l’envoi d’un e-mail à l’acheteur à l’adresse e-mail indiquée lors de son affiliation (ci-après la « confirmation de commande »). Cette confirmation de commande mentionnera notamment la date de commande, le produit commandé, son prix d’achat, augmenté des frais, et les modalités de livraison. Les données enregistrées par la vendeuse, ainsi que la confirmation de commande, constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
4.3 La vendeuse se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit par les organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité de la vendeuse ne pourra, en aucun cas, être engagée.
5 Paiement
5.1 Le paiement des achats s’effectue par carte de crédit de type Visa ou Mastercard, ainsi que par cartes bancaires de type “Maestro” et “Bancontact – Mistercash”. Lors de la validation de la commande, l’utilisateur indique le nom qui figure sur sa carte de crédit ou de banque, le numéro de la carte, sa date d’expiration (et le numéro de contrôle dans le cas d’une Visa et/ou Mastercard). Certains organismes bancaires émetteurs peuvent demander une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification par l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient après la facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l’organisme bancaire émetteur de la carte.
5.2 Le(s) produit(s) commandé(s) demeure(nt) la propriété de la vendeuse jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués lors de la commande.
6 Livraisons
6.1 La livraison est effectuée par la vendeuse en Belgique, en France, au Luxembourg, et aux Pays-Bas.
6.2 La commande est livrée à domicile ou à l’adresse indiquée par l’utilisateur. Les commandes sont prises en charge par Bpost en Belgique et Bpost International pour les autres pays.
6.3 Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l’utilisateur.
6.4 Pour une livraison en Belgique, la vendeuse mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les 5 jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h, les jours ouvrables, et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé à l’adresse de livraison. Il appartiendra alors à l’utilisateur de contacter le livreur pour convenir soit d’une nouvelle date de livraison à la même adresse, soit d’une nouvelle date de livraison à une nouvelle adresse, soit d’un enlèvement au bureau de la Poste le plus proche. À défaut de le faire dans un délai de 15 jours à dater de l’avis laissé par le livreur, ou si l’utilisateur est absent lors de la nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée à la vendeuse, qui prendra contact avec l’utilisateur pour programmer une nouvelle livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être facturés à l’utilisateur.
6.5 Pour une livraison en dehors de la Belgique, la vendeuse mettra tout en œuvre pour que la commande soit livrée endéans les 15 jours suivant la validation de la commande. Les modalités de livraison seront propres aux services postaux du pays concerné.
6.6 Le délai de livraison indiqué n’est donné qu’à titre indicatif. Son non-respect ne créera aucun droit à des dommages et intérêts dans le chef de l’utilisateur.
6.7 Le transfert des risques à l’utilisateur se fait au moment où les produits commandés sont mis à la disposition du livreur. La preuve de cette mise à disposition sera matérialisée par le système de contrôle utilisé par le livreur.
6.8 Il appartient à l’utilisateur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de formuler toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas de quelconques réclamations suite à la réception de la commande, il est de rigueur d’envoyer un e-mail à l’adresse contact@kroletrico.com, en mentionnant le sujet “Réclamation de livraison”, avec 3 photos à l’appui, tout ceci endéans les 48 heures après réception de la commande.
7 Rétractation et modalités de retour
7.1 Si le(s) produit(s) acheté(s) sur le site ne convien(nen)t pas à l’utilisateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour procéder à l’échange. La vendeuse ne rembourse en aucun cas l’acheteur. L’acheteur peut néanmoins effectuer un échange. Dans ce délai, l’utilisateur doit notifier à la vendeuse son intention de faire usage de son droit de rétractation, de la manière suivante :
Envoyer un e-mail à contact@kroletrico.com
Fournir le nom et le prénom de l’acheteur
Donner une description détaillée du ou des articles retournés
7.2 Le retour à la vendeuse s’effectuera à l’adresse suivante, sauf instructions contraires communiquées à l’utilisateur, par tout moyen de transport au choix de l’utilisateur, qui doit en conserver la preuve d’expédition. Krol & Rico, 53 rue de la plagne 6142 leernes.
7.3 Tous les frais et risques liés à l’expédition du retour des articles sont à la charge de l’utilisateur.
7.4 En cas d’utilisation de son droit de rétractation par l’utilisateur dans le délai précité et du renvoi des produits au plus tard quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter selon les modalités convenues aux paragraphes précédents, la vendeuse s’engage à remettre un bon d’achat valable deux mois avec le prix d’achat à l’utilisateur, pour autant que celui-ci ait déjà été payé, au plus tard à la réception du (des) produit(s) par la vendeuse.
7.5 L’utilisateur ne pourra faire usage de son droit de rétractation et/ou d’échange si le(s) produit(s) livré(s) a (ont) manifestement fait l’objet d’un usage durable, a (ont) été endommagé(s), comporte(nt) des pièces manquantes, vêtement(s) dont l'(les) étiquette(s) a(ont) été retirée(s).
7.6 Le(s) produit(s) doit(vent) impérativement être retourné(s) correctement protégé(s), dans son(leur) emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagné(s) de tous accessoires éventuels, notice d’emploi, étiquette(s) du (des) vêtement(s), etc. à l’adresse ci-dessus. À défaut, ils ne pourront être repris ou échangés.
7.7 Ne pourront également être repris ou échangés, le(s) produit(s) pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (numéro de retour, numéro de commande, nom, prénom, adresse).
7.8 Le(s) produit(s) renvoyé(s) mais ne pouvant être accepté(s) en retour par la vendeuse sont tenus à la disposition de l’utilisateur chez la vendeuse. L’utilisateur reste tenu d’en payer le prix. En cas de retours anormaux ou abusifs, la vendeuse se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
8 Protection de la vie privée à l’égard des données personnelles des utilisateurs
8.1 La vendeuse collecte des données à caractère personnel concernant les acheteurs, lesquelles lui sont communiquées sur le site ou par e-mail. Elle s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/e-mails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des acheteurs, ou pour le suivi de la solvabilité.
8.2 La vendeuse ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les acheteurs. En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, la vendeuse s’engage au préalable à informer l’acheteur afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition. La vendeuse peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses acheteurs, à ses ventes, à la structure des échanges et aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Le présent article ne pourra toutefois empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
9 Responsabilité
9.1 La vendeuse ne contracte que des obligations de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de la commande, à la livraison ou à des services postérieurs. La responsabilité de la vendeuse ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure. En toute hypothèse, la responsabilité de la vendeuse aux termes des présentes CG ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
9.2 La vendeuse ne peut être tenue pour responsable des cas de force majeure tels un retard dans l’exécution ou pour la non-exécution de ses engagements du fait d’événements échappant à son contrôle normal, en ce compris les interruptions de production, difficultés d’approvisionnement ou pénuries de matières premières, main-d’œuvre, énergie ou transport, ou retards dans le transport, grèves, lock-out, interruptions de travail ou autres litiges de travail collectifs qui l’affectent ou affectent ses fournisseurs, peu importe si ces événements sont prévisibles ou non.
9.3 En tout état de cause, les dommages et intérêts ne pourront être qu’une indemnité forfaitaire correspondant à la moitié du montant payé par l’utilisateur pour les produits et services faisant l’objet du dommage.
9.4 L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La responsabilité de la vendeuse ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du produit, notamment en cas de mauvaise utilisation du produit.
9.5 Les textes et illustrations reproduits et présentés sur le site sont destinés à l’information des utilisateurs. La responsabilité de la vendeuse ne peut être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait pouvant être qualifié de force majeure.
9.6 La vendeuse ne pourra être tenue pour responsable des cas de force majeure, d’incidents techniques et des perturbations du service, à l’exception du respect des délais de livraison. La vendeuse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que pertes de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9.7 Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas sous le contrôle de la vendeuse. La vendeuse n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ces sites.
10 Contacts et réclamations
10.1 Pour toute question, réclamation ou information au sujet des produits et du site, l’utilisateur peut s’adresser à la vendeuse, Carole Boucher, par e-mail à contact@kroletrico.com.
10.2 En cas de contestation, l’utilisateur s’adressera préférentiellement à la vendeuse afin de convenir d’une solution amiable. La vendeuse est toutefois libre de saisir les tribunaux de l’arrondissement du siège social de la société Krol & Rico, 53 rue de la plagne 6142 leernes.
11 Intégralité du contrat
11.1 Les CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
11.2 En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévaudront.
12 Modifications des CGV
12.1 Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par la vendeuse. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
13 Droit applicable et juridictions compétentes
13.1 Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de l’arrondissement de Liège (Belgique).